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Chartreuse de Dane Mr et Mme Cano La Chartreuse de Dane 32190 Saint Jean Poutge ( 05.62.58.01.25
Conditions générales de location Chartreuse de Dane
La Chartreuse de Dane est une propriété de Mr et Mme Cano J-B. Elle est mise en location au public pour y organiser : Réception de famille, Séminaire d’entreprise, Colloques professionnels… Toute demande de location doit être présentée à la Chartreuse de Dane « La Chartreuse de Dane » reste seul compétente pour la location des locaux
Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toutes les locations conclues entre ________________________ et la Chartreuse de Dane.
Article 2 : Capacité d’accueil La Chartreuse de Dane est un domaine composé d’un parc de
Article 3 : Locaux disponibles - Des portants et des cintres seront à disposition - La grande salle ( - D’une cuisine attenante à la grande salle (faïencée, plan de travail, évier…) - La petite salle ( - Le parc - Les sanitaires - Les cinq chambres et la suite familiale - Les terrasses Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du bâtiment.
Article 4 : Sécurité Le locataire est désigné responsable d’évacuation et responsable d’intervention par défaut. Le locataire est responsable de la manifestation qu’il organise et à ce titre de la sécurité du bâtiment et de ses abords, des biens et des personnes, depuis l’état des lieux d’entrée, pendant l’utilisation de la salle, jusqu’à l’état des lieux de sortie. Il appartient au locataire de prendre l’attache des services de sécurité, des Sapeurs Pompiers, ainsi que de la Croix Rouge pour toute manifestation importante présentant des risques pour la sécurité des biens et des services. Diverses assurances peuvent couvrir les risques encourus dans les domaines de responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique. Un certificat doit être fourni avant la signature du contrat.
Article 5 : Consignes d’utilisation - Décoration : L’usage de décors nécessitant la pose d’agrafes ou tout matériau risquant de détériorer les murs n’est pas autorisé. Les inscriptions sur les portes, murs, fenêtres sont interdites. - Fermeture : A la fin de la manifestation, le locataire veillera à la fermeture de toutes les issus ainsi qu’à l’extinction de toutes les installations électriques, à l’exception des équipements de sécurité. - Puissance des appareils : Ne doit pas dépasser les 2500 Watts - Evacuation du matériel : Le locataire doit rendre la salle nettoyée dans les délais, comme marqué dans le contrat de réservation.
Article 6 : Rangement et nettoyage Le contrat de location comprend ou ne comprend pas les frais de nettoyage. S’ils ne sont pas stipuler dans le contrat, le locataire effectuera le nettoyage et le rangement de l’intégralité des locaux loués. Le propriétaire est ensuite et ainsi dégagé de toute responsabilité concernant d’éventuels objets perdus. Il sera appliqué un tarif forfaitaire pour nettoyage mal fait, dont le montant est fixé à 80€. Ce tarif pourra être doublé pour nettoyage non fait.
Article 7 : Conditions financières Les prix sont indiqués en euros net ttc. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La facturation est établie sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Vous disposez que d’un seul moyen de paiement, par chèque en euros, à l’ordre de « Mr et Mme Cano ». La commande ne sera traitée qu’à l’encaissement de celui-ci.
Article 8 : Réservation La demande de réservation se fait au plus tard 60 jours avant la manifestation. La réservation ne deviendra effective qu’après accord écrit. A la réservation, le locataire versera un acompte de 30% du montant de la location. Un reçu sera émis pour cet acompte. En cas d’annulation de la réservation par le locataire, l’acompte ne sera restitué. Au moment de la réservation, le locataire est tenu de justifier son adresse fiscale (facture EDF, téléphone datant de mois de 3 mois)
Article 9 : Dépôt de garantie La caution définie au contrat de location, en garantie des dommages éventuels, sera déposée par chèque, au plus tard huit avant la remise des clés. Le chèque correspond au montant de la caution, il sera restitué après l’état des lieux de sortie, si aucune dégradation n’est constatée. En cas de non respect, le chèque sera conservé jusqu'à l’évaluation du montant des dommages. Les montants évalués seront retenus sur la caution versée. Le solde restant sera restitué au locataire à l’issue des réparations. Tous dégâts aux locaux ou équipements, tout bris ou perte de matériel et ustensiles seront remboursés sur devis demandé par le prêteur aux entreprises ou aux fournisseurs.
Article 10 : Etat des lieux, remise de clés Le locataire aura effectué au plus tard huit jours avant la remise des clés le règlement des 70% restant du montant de la location. L’état des lieux d’entrée et de sortie est établi conjointement entre le preneur et le propriétaire. La remise des clés et l’état des lieux d’entrée s’effectuent le jour de la première utilisation.
Article 11 : Responsabilité Le locataire doit fournir, au moment de la réservation, ou au plus tard 15 jours avant la location, une attestation d’assurance couvrant le risque de responsabilité civile locative pour la manifestation concernée. Le propriétaire se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à une cause de force majeure (grève, inondation, incendie).
Article 12 : Engagement Le locataire reconnaît avoir procédé à la visite des lieux. Il reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité. Il reconnaît également avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinctions et des issues de secours. Le locataire est tenu de demander les autorisations nécessaires à l’organisation de sa manifestation (buvette, SACEM). Le locataire reconnu avoir lu les présentes conditions générales de location et s’engage à les appliquer dans tous ses articles. Le non respect d’un des articles peut présenter l’annulation de la location sans aucun remboursement ni dédommagement d’autre sorte.
Article 13 : Protection des données Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre demande. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom adresse et mail)
Article 14 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de locations seront soumises au droit français.
Article 15 : Révision Ces conditions générales de location sont révisables sans préavis par le propriétaire.
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